MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : [03/04/2025]
La présente section précise l’identité des intervenants responsables du site web https://cloud-chaussures.fr conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
- Nom de l’entreprise : Cloud
- Numéro SIRET : XXXXXXXXX
- Date de création : 10/04/2025
- Adresse du siège social : XXXXXXX
- Forme juridique : SARL
- Objet social : Vente de chaussures en ligne
- Hébergeur : Webstrator
L’ensemble du site web est régi par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Tous droits réservés.
2. DÉFINITIONS
- Services : Désigne l’ensemble des services offerts par Cloud via son site web (https://cloud-chaussures.fr), notamment la vente de chaussures et accessoires.
- Utilisateur : Toute personne physique utilisant les services de Cloud.
- Données Personnelles : Informations personnelles enregistrées par l’utilisateur lors de son inscription aux services de Cloud et/ou fournies lors de leur utilisation.
- Droits de Propriété Intellectuelle : Marques, noms de domaines, droits d’auteur, brevets, bases de données ou tout autre droit exploité par Cloud et nécessaire à ses activités.
- Lien Hypertexte : Système de référencement permettant par un clic de naviguer entre différentes pages web.
- Site Web : Plateforme en ligne accessible au public et aux utilisateurs.
- Contenu : Ensemble des données (textes, images, vidéos) publiées par Cloud et/ou présentes sur ses services.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
- Cloud se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation. Elles doivent être consultées avant tout achat sur la boutique (https://cloud-chaussures.fr).
- L’utilisateur doit être majeur ou disposer d’une autorisation parentale avant tout achat.
- Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il s’engage à ne pas utiliser les services de Cloud.
4. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- L’utilisateur reconnaît que Cloud est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des services fournis.
- Aucune disposition ne peut être interprétée comme conférant à l’utilisateur un droit d’utilisation des éléments protégés.
- Cloud autorise uniquement la visualisation du contenu à usage personnel et privé. Toute reproduction ou diffusion publique est interdite sous peine de poursuites.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
- Cloud n’est pas responsable des dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur résultant d’une incompatibilité, d’un bug ou d’un matériel défectueux.
- Cloud n’assume aucune responsabilité pour les liens hypertextes menant vers des sites tiers.
- L’utilisation des services se fait aux risques et périls de l’utilisateur, notamment pour le téléchargement de fichiers ou logiciels.
6. DONNÉES PERSONNELLES
- Cloud respecte la législation française sur la protection des données personnelles.
- Aucune donnée n’est publiée ou transférée à des tiers sans consentement, sauf en cas de rachat de Cloud.
- Le site n’est pas déclaré à la CNIL, car il ne recueille pas d’informations personnelles sensibles.
Cookies :
- La navigation sur https://cloud-chaussures.fr peut impliquer l’installation de cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer la fréquentation du site.
7. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
- Les produits vendus par Cloud bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours conformément aux dispositions légales en vigueur.
- L’utilisateur peut exercer son droit de rétractation en contactant contact@cloud-chaussures.fr.
- Tout retour de produit doit être effectué dans son état d’origine et avec son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur, sauf en cas d’erreur de Cloud dans l’envoi du produit.
Cette mention légale respecte la législation française en vigueur.